Dechetterie Saint-Léon SEMOCTOM
La compétence du SEMOCTOM
Le SEMOCTOM, en tant que syndicat mixte et établissement public, a pour mission principale la gestion et la prévention des déchets ménagers à travers le service public de prévention et de gestion des déchets des ménages (SPPGD). Il est important de noter que le SEMOCTOM n'est pas contraint de collecter ou de traiter les déchets générés par les professionnels, que ce soit en porte-à-porte ou dans ses déchèteries. C'est lui qui détermine les contours de son SPPGD, en fonction des besoins et des ressources disponibles.
Concernant la collecte en porte-à-porte, le SEMOCTOM peut, sous certaines conditions, accepter les déchets produits par des professionnels. Ces conditions sont les suivantes :
- La collecte doit se faire avec la même fréquence et le même jour que celle prévue pour les ménages dans la commune où le professionnel est établi, conformément aux calendriers de collecte établis.
- La collecte ne doit pas nécessiter de moyens humains ou techniques spécifiques, ce qui signifie que seuls les flux de déchets prévus pour les ménages peuvent être pris en charge, et ce, dans la limite d'un volume maximal défini par le règlement de collecte du SEMOCTOM.
- Les déchets présentés par les professionnels doivent être assimilés à ceux des ménages, ce qui implique que leur nature doit être identique à celle des déchets ménagers tels que spécifié dans le règlement de collecte du SEMOCTOM.
En ce qui concerne l'accès aux déchèteries, le SEMOCTOM a le pouvoir de décider si les professionnels peuvent ou non y accéder. Cette décision est prise en tenant compte de divers facteurs, tels que la configuration des déchèteries, la proximité d'une déchèterie professionnelle gérée par un prestataire privé, ou toute autre raison pertinente qui pourrait justifier cette décision.
Lorsque l'accès à une déchèterie du SEMOCTOM est accordé aux professionnels, le règlement intérieur de ces déchèteries précise clairement la liste des déchets qui y sont acceptés ou, au contraire, refusés. Cela permet d'assurer une gestion efficace et ordonnée des déchets, tout en respectant les normes établies pour la protection de l'environnement et la santé publique.
